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Mentions légales

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l’économie numérique, les mentions ci-après précisent le cadre légal de consultation du site de Fortunexpert Conseil.

Éditeur du site

Dénomination socialeSAS Fortunexpert Conseil
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social517 408 €
Siège social7 Cours d’Orbitelle, 13100 Aix-en-Provence
ImmatriculationRCS Aix-en-Provence 989 321 377
Directrice de la publicationKaren Fiol, directrice générale
Contactcontact@fortunexpert.fr
Téléphone+33 4 42 52 16 95

Hébergement du site

NomInfomaniak
Raison socialeInfomaniak Network SA
AdresseRue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone+41 22 820 35 44
Site internetinfomaniak.com

Activités réglementées

Enregistrement au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias)n°25006552 — www.orias.fr
Association professionnelleChambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) — www.cncgp.fr
Activités réglementéesConseiller en investissements financiers (CIF)
Courtier en opération d’assurance (COA)
Courtier en opération de banque et services de paiement (COBSP)
Autorité de tutelle CIFAutorité des Marchés Financiers (AMF) — www.amf-france.org/fr
Autorité de tutelle COA et COBSPAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — acpr.banque-france.fr/fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et éléments composant le site internet de Fortunexpert Conseil, notamment les logos, charte graphique, images, icônes, photographies, textes, structure générale, est la propriété exclusive de Fortunexpert Conseil ou a fait l’objet d’une autorisation d’utilisation préalable accordée à Fortunexpert Conseil par les titulaires des droits concernés.

Tout téléchargement, reproduction, représentation, copie, modification, adaptation totale ou partielle, ou détérioration des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Fortunexpert Conseil est strictement interdit et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et exposera ses auteurs à des poursuites conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Toute action visant à restreindre ou empêcher d’autres personnes d’utiliser le site de Fortunexpert Conseil dans de bonnes conditions est strictement interdite.

Crédits photographiques

Les photographies et illustrations présentes sur ce site proviennent de la banque d’images iStock. L’ensemble de ces visuels demeure la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, conformément aux licences d’exploitation souscrites auprès de la plateforme. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable des ayants droit.

Liens hypertextes entrants et sortants

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Droit applicable et juridiction compétente

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A Aix-en-Provence, Marseille et Paris, Fortunexpert Conseil déploie son expertise auprès des familles et des dirigeants en matière d’ingénierie patrimoniale, de fiscalité, de transmission et de stratégies d’investissement.

Nous contacter

  • 7 Cours d’Orbitelle
    13100 Aix-en-Provence
  • 04 42 52 16 95
  • contact@fortunexpert.fr

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